Vente en ligne de produits alimentaires

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les commandes passées sur le site La Marmite de Séb et Jam par des consommateurs pour un retrait au point de retrait ou une livraison assurée par un coursier indépendant, ainsi que les réservations de table en ligne.

1. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles, compositions et prix TTC sont affichés avant la commande. Les photographies sont illustratives. Un produit peut être rendu indisponible à tout moment.

2. Formation de la commande

Le client vérifie son panier, ses coordonnées, le mode de réception et le créneau. Pour un paiement par carte, la commande devient définitive après confirmation du paiement. Pour un retrait réglé en espèces, elle devient définitive après validation de l’autorisation bancaire du montant total. La Marmite de Séb et Jam peut refuser une commande manifestement frauduleuse, impossible à produire ou impossible à livrer.

3. Paiement

Pour les livraisons, le paiement est effectué exclusivement en ligne par carte bancaire via Stripe. Pour les commandes à emporter, le client peut choisir le paiement par carte ou le règlement en espèces au retrait. Dans ce dernier cas, Stripe effectue une autorisation bancaire du montant total de la commande : ce montant est temporairement réservé sur la carte mais n’est pas encaissé par La Marmite de Séb et Jam. Lorsque le client règle en espèces au retrait, La Marmite de Séb et Jam libère l’autorisation. Si la commande a effectivement été préparée puis n’est pas récupérée, le client accepte expressément que La Marmite de Séb et Jam puisse encaisser tout ou partie du montant autorisé, dans la limite du montant total de la commande. Le client est invité à prévoir l’appoint. Les données complètes de carte ne sont pas stockées par La Marmite de Séb et Jam.

4. Retrait

Le client se présente au créneau choisi. Les horaires sont indicatifs et peuvent légèrement évoluer en cas de forte activité. Une commande préparée et non retirée ne donne pas automatiquement droit à remboursement. Lorsqu’un règlement en espèces avec autorisation bancaire a été choisi, l’autorisation peut être encaissée conformément à l’article 3.

5. Livraison

La livraison est assurée par un coursier indépendant dans la zone et pendant les créneaux proposés sur le site. Le client fournit une adresse exacte, un téléphone joignable et toute instruction utile. La distance routière, le temps estimé et les frais sont calculés avant paiement selon les paramètres en vigueur. La disponibilité d’un coursier et la capacité du créneau conditionnent l’accès à la livraison. Le coursier conserve l’intégralité du tarif de course calculé, y compris lorsque La Marmite de Séb et Jam prend en charge une partie des frais facturés au client. Un retard raisonnable lié à la circulation, à la préparation ou aux conditions de remise ne constitue pas automatiquement une inexécution.

6. Droit de rétractation

Les plats, plats et autres denrées préparées à la demande sont des produits rapidement périssables. Le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique donc pas à ces commandes alimentaires.

7. Réservations en salle et non-présentation

Une réservation en ligne est confirmée après l’enregistrement sécurisé, sans débit immédiat, d’une carte auprès de Stripe et l’acceptation expresse des conditions affichées. Le client peut annuler gratuitement dans le délai indiqué dans son e-mail. En cas d’absence totale du groupe sans annulation, après le délai de grâce annoncé, La Marmite de Séb et Jam peut appliquer les frais par place et dans la limite maximale explicitement acceptés avant la réservation. Le débit n’est jamais automatique : il intervient uniquement après vérification manuelle. Les règles complètes, disponibles en cinq langues, figurent dans les conditions de réservation et de non-présentation, qui font partie intégrante des présentes CGV.

8. Annulation et remboursement

Les règles détaillées applicables aux commandes figurent sur la page Annulation et remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Allergènes

Le client doit consulter la page les informations sur les allergènes communiquées par La Marmite avant de commander et contacter La Marmite de Séb et Jam en cas d’allergie sévère. L’environnement de production ne permet pas de garantir l’absence totale de contamination croisée.

10. Fidélité

Le programme est régi par les conditions figurant sur la page Fonctionnement de la fidélité.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée rapidement à E-mail à configurer, au téléphone à configurer ou par courrier à L’ORSO, 16 chemin de Saint-Gaudérique, commune à configurer, avec le numéro de commande ou de réservation et les éléments utiles.

12. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à L’ORSO et en l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

L’adhésion de L’ORSO au dispositif CM2C est valable jusqu’au 24 juillet 2029.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur restent applicables.

Dernière mise à jour : 8 août 2026.